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1. INTRODUCTION ET DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION.
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Le site Web (www.victoriabarcos.cotos.es<\/a>) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) est g\u00e9r\u00e9 par OPENSEA DESAF\u00cdOS OCEANICOS, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Entit\u00e9 \u00bb), dont les coordonn\u00e9es, aux fins du respect des obligations contenues dans l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI), sont les suivantes :<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au site WWeb, ainsi qu\u2019\u00e0 tous ses contenus et services, implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de la pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale, attribuant \u00e0 toute personne acc\u00e9dant au site Web le statut d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, \u00ab <\/i>l\u2019Utilisateur<\/i><\/b> \u00bb). Si, en tant qu\u2019utilisateur, vous ne comprenez pas ou n\u2019acceptez pas le contenu de la pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale, nous vous recommandons de quitter le site Web.<\/i><\/p>\n <\/p>\n 2.COMMUNICATIONS<\/i><\/b><\/p>\n Pour communiquer avec l\u2019Entit\u00e9, nous vous proposons les moyens de contact suivants :<\/i><\/p>\n Toutes les notifications et communications entre l\u2019Utilisateur et l\u2019Entit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par l\u2019un des moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/i><\/p>\n <\/p>\n 3.SERVICE D\u2019ATTENTION \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE.<\/i><\/b><\/p>\n Si vous avez des plaintes ou des r\u00e9clamations concernant le produit ou les performances du producteur, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation plainte aupr\u00e8s du service d\u2019attention \u00e0 la client\u00e8le, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/i><\/p>\n Ce service est tenu de traiter et de r\u00e9soudre les plaintes et r\u00e9clamations soumises par ses clients dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) mois.<\/i><\/p>\n <\/p>\n 4.CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET RESPONSABILIT\u00c9.<\/i><\/b><\/p>\n Par l’interm\u00e9diaire du site Web, nous fournissons \u00e0 l’Utilisateur des informations sur l’Entit\u00e9, sur les diff\u00e9rents produits et services que nous proposons, ainsi que sur leurs caract\u00e9ristiques et des informations sur votre compte priv\u00e9 en tant qu’Utilisateur.<\/i><\/p>\n L’Utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du site Web et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour :<\/i><\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 et notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n <\/p>\n 5.L’EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 DE L’ENTIT\u00c9.<\/i><\/b><\/p>\n L’Entit\u00e9 n’est pas responsable, ni directement ni subsidiairement, pour :<\/p>\n <\/p>\n 6.LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. <\/i><\/b><\/p>\n Le site Web est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation nationale et internationale sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, interdisant la reproduction, la distribution, la communication publique (y compris ses modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition) et la transformation totale ou partielle du site Web, de l’information qu’il contient, de n’importe lequel des \u00e9l\u00e9ments qui le composent et parmi lesquels sont inclus, mais non limit\u00e9s \u00e0 : les produits, les \u0153uvres, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, l’ordre et la pr\u00e9sentation de son contenu, sans pr\u00e9judice des droits que des tiers pourraient avoir sur l’un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n Toutes les marques et tous les logos figurant sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’Entit\u00e9 et sont d\u00fbment enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Bureau espagnol des brevets et des marques.<\/p>\n Si un Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’Entit\u00e9 porte atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou \u00e0 ses droits \u00e0 l’image par l’interm\u00e9diaire du site Web, il est invit\u00e9 \u00e0 nous contacter par les moyens de communication indiqu\u00e9s \u00e0 la section 2. COMMUNICATIONS, de la pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale.<\/p>\n <\/p>\n 7.MODIFICATIONS.<\/i><\/b><\/p>\n L’entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale et les contenus inclus dans le site Web. Dans ce cas, la publication et l’avis sont donn\u00e9s aussi longtemps \u00e0 l’avance que possible.<\/i><\/p>\n De m\u00eame, l’Entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement les services \u00e0 travers le site Web afin de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de maintenance ou d’am\u00e9lioration ou pour toute autre raison.<\/i><\/p>\n <\/p>\n 8.JURIDICTION.<\/i><\/b><\/p>\n La pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige d\u00e9coulant de l’utilisation des services offerts, de l’achat de produits ou du contenu du site Web, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la ville de Madrid, dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement possible. Dans le cas contraire, les parties s’en remettent aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment.<\/i><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. INTRODUCTION ET DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION. Le site Web (www.victoriabarcos.cotos.es) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) est g\u00e9r\u00e9 par OPENSEA DESAF\u00cdOS OCEANICOS, S.L. 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